Version en vigueur au 1 octobre 2021

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Ants’ Awesome Smoked Stuff, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis 5, rue Elisée Reclus à La Varenne Saint-Hilaire (94210) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 898 217 203 (« ANTS’ ASS »), propose à la vente à distance des produits alimentaires.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens établi ci-dessous :

« Client » désigne tout consommateur ayant acheté un Produit sur le Site.

« Commande » désigne la commande de Produits effectuée par le Client sur le Site.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site internet de ANTS’ ASS (https://www.antsass.fr).

3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE – RESILIATION

3.1  Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter de la date d’acceptation par le Client et pourront être résiliées à tout moment par l’une des Parties.

3.2  Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne sur le Site.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

4.1  ANTS’ ASS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2  En cas de modification non substantielle des Conditions Générales de Vente, ANTS’ ASS en informera le Client via une mention d’avertissement sur le Site. Sur demande du Client, ANTS’ ASS pourra transmettre, par tout moyen, à ce dernier les nouvelles Conditions Générales de Vente.

4.3  En cas de modification substantielle des Conditions Générales de Vente, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront transmises par e-mail au Client à l’adresse électronique communiquée par ce dernier à ANTS’ ASS.

4.4  Le Client veillera à informer ANTS’ ASS de toute modification de ses coordonnées.

5. DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1  Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par ANTS’ ASS sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes figurant dans le descriptif de chaque Produit sur le Site, avant toute passation de Commande.

5.2  Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

5.3  Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ANTS’ ASS.

5.4  Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.

6. COMMANDE

6.1  Toute Commande vaut acceptation des Prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

6.2  ANTS’ ASS s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, ANTS’ ASS s’engage à en informer le Client.

6.3  L’acceptation des Commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de ANTS’ ASS. ANTS’ ASS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

6.4  Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par ANTS’ ASS par la réception d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa Commande.

6.5  Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ANTS’ ASS.

6.6  Jusqu’à la validation de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.

6.7  Une fois la Commande validée, si le Client souhaite annuler ou modifier sa Commande, ou effectuer une réclamation relative à sa Commande, il pourra contacter directement ANTS’ ASS.

7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1  Le Client est invité à choisir le mode de livraison au moment de la Commande. Les différents modes de livraison figurent sur le Site.

7.2  ANTS’ ASS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de livraison, telle qu’indiquée dans l’e-mail de confirmation de la Commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

7.3  La livraison de la Commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.

7.4  En toute hypothèse, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1  Prix

8.1.1  Le prix des Produits figure sur le Site, sous chaque Produit. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

8.1.2  Le prix des Produits tient compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

8.1.3  De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.

8.1.4  Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la Commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site et la date de la Commande en question font foi.

8.1.5  Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ANTS’ ASS au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.

8.2  Modalités de paiement

8.2.1  Le paiement des Produits par le Client s’effectuera par carte bancaire via le portail sécurisé STRIPE.

8.2.2  Tous les paiements effectués sur le Site sont gérés par une plateforme partenaire, opérée par la société STRIPE Payments Europe, Limited, une société de droit irlandais située The One Building, Lower Grand Canal St, Dublin 2, Irlande, enregistrée sous le numéro 513174.

8.2.3  Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement sont précisés au Client.

8.2.4  Afin d’utiliser le service de paiement Intégré, le client accepte les conditions générales et les modalités pratiques de STRIPE, figurant à l’adresse https://stripe.com/en-fr/checkout/legal et qui lui seront pleinement opposables.

8.2.5  Tout retard de paiement ou défaut de paiement entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ainsi que le paiement d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux conditions de l’article L. 441-6 du Code de commerce dans sa version en vigueur à la date de signature des présentes.

8.2.6  Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par ANTS’ ASS en cas de retard de paiement seront supportés par le Client. Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

8.2.7  En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, ANTS’ ASS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.

8.3  Facturation

8.3.1  Les sommes dues par le Client au titre de la Commande font l’objet de factures émises pour chaque Commande.

8.3.2  Les factures sont communiquées au Client sur un support dématérialisé. Sur demande du Client, les factures peuvent lui être adressées sur support papier, à la place du support dématérialisé.

9. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

9.1  Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4° du Code de la consommation qui prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) », le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fruits qui sont des produits périssables.

9.2  Par conséquent, le Client est informé que, suite à la validation de sa Commande sur le Site et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa Commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa Commande, et plus généralement le contrat conclu avec ANTS’ ASS, concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10. QUESTION – RECLAMATION

10.1  Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : Contact@AntsASS.fr.

11. RESPONSABILITÉ

11.1  La responsabilité de ANTS’ ASS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.

11.2  De même, la responsabilité de ANTS’ ASS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11.3  Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1  La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature, contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de ANTS’ ASS ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont ANTS’ ASS a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

12.2  Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site.

12.3  A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.

13.  DONNÉES PERSONNELLES

13.1  Le Client est informé que les données personnelles qu’il communique lors de sa Commande sur le Site (principalement nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) sont collectées et traitées par ANTS’ ASS pour le traitement de la Commande, la gestion du fichier clients et afin d’adresser, le cas échéant, des offres commerciales et/ou promotionnelles au Client.

13.2  Les données indispensables à ANTS’ ASS sont signalées par un astérisque dans le formulaire de Commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la Commande ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître le Client et à améliorer les services qui lui sont proposés. L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la Commande par le Client.

13.3  ANTS’ ASS est responsables du traitement des données collectées sur le Site.

13.4  Les destinataires des données sont ANTS’ ASS, ainsi que tout éventuel sous-traitants et partenaire pour la gestion opérationnelle, commerciale et promotionnelle.

13.5  Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient stockées, traitées et transférées par ANTS’ ASS ainsi qu’à ses éventuels partenaires et sous-traitants, y compris à destination d’autres Etats non-membres de l’Union européenne, qui ne pourront toutefois accéder à ces données nominatives que pour répondre à des obligations fiscales de stockage et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.6  Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

13.7  Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier à ANTS’ ASS, à l’adresse suivante : 5, rue Elisée Reclus, 94210 La Varenne Saint-Hilaire ou une demande par courrier électronique à l’adresse Contact@AntsASS.fr. Toute demande en ce sens est gratuite, n’a pas à être motivée et pourra intervenir à tout moment y compris après la collecte des données personnelles du Client. Elle devra toutefois être signée, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du Client, portant sa signature, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée au Client dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

13.8  Lorsque le Client aura donné son accord sur le Site pour recevoir des newsletters et informations promotionnelles ANTS’ ASS, il pourra demander à en être désinscrit en envoyant une demande à Contact@AntsASS.fr.

13.9  Les données personnelles communiquées par le Client lors de l’utilisation du Site seront conservées par ANTS’ ASS pendant une durée de trois (3) ans. A l’expiration de cette durée, l’ensemble des données personnelles communiquées par le Client sera automatiquement supprimé.

13.10  ANTS’ ASS prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14. NULLITÉ PARTIELLE

14.1  Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

15.1  Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ANTS’ ASS et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1  Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

16.2  Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

16.3  En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ANTS’ ASS pour obtenir une solution amiable.

16.4  Le Client est informé qu’il est en mesure de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. A ce titre, ANTS’ ASS informera le Client des coordonnées du médiateur.

16.5  Le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dont le lien figure ci-dessous. Il peut utiliser cette plateforme s’il est établi dans un pays de l’Union Européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

16.6  Tout différend relatif aux Conditions Générales de Vente, notamment quant à leur validité, leur interprétation ou à leur exécution, et qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa survenance, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux désignés par les dispositions légales et réglementaires applicables aux relations entre professionnels, même en cas de référé, pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.